J.O. 35 du 11 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02794
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Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420087A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004 :
La démission de M. Garandeau (Christian, Georges, Octave), notaire à la résidence de Liernais (Côte-d'Or), est acceptée.
La société civile professionnelle Christian Garandeau et Jean-Christophe Garandeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Liernais (Côte-d'Or), en remplacement de M. Garandeau (Christian, Georges, Octave).
M. Garandeau (Christian, Georges, Octave) et M. Garandeau (Jean-Christophe) sont nommés notaires associés.